1. Finalités du traitement des données

COCCE SRL, en qualité de responsable du traitement, traitera les données du client pour les finalités suivantes :

1. évaluations sur l'opportunité de conclure le contrat (capacité économique du client et potentielles implications réputationnelles de la relation, obligations anti-corruption et anti-blanchiment) ;
2. conclusion, gestion et exécution des contrats conclus avec le client ;
3. obligations légales liées aux règles civiles, fiscales et comptables ; exécution des obligations découlant des contrats conclus ; assistance et support techniques concernant les produits et services achetés par vous, y compris après-vente et après toute période de garantie si expressément prévue ; gestion administrative des relations.

2. Bases juridiques du traitement des données

Les données personnelles du client seront traitées sur la base du consentement exprimé par la signature de la présente notice.
Nous vous informons que, même en cas de non-fourniture du consentement ou de retrait de celui-ci, vos données personnelles pourront néanmoins être traitées dans les cas suivants et sur les bases juridiques suivantes :

1. lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande ;
2. lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle COCCE SRL est soumise ;
3. lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d'une personne physique ;
4. lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie COCCE SRL ;
5. lorsque le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime de COCCE SRL ; en particulier, peuvent constituer des intérêts légitimes :
   • l'intérêt à conclure, gérer et exécuter les contrats visés au point 1, lettre b) ;
   • l'intérêt à protéger ses droits découlant, directement ou indirectement, de ces contrats ;
   • l'intérêt à protéger la sécurité et le patrimoine de la société ;
   à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée exigeant la protection des données personnelles.

3. Fourniture des données

Sans préjudice de l'autonomie de la personne concernée, la fourniture des données personnelles directement acquises peut être :

1. obligatoire en vertu d'une loi, d'un règlement ou de la législation européenne, ou en vertu de dispositions émanant d'autorités légalement habilitées ou d'organes de surveillance et de contrôle ;
2. strictement nécessaire à la conclusion de nouvelles relations entre le client et COCCE SRL, ou à la gestion et à l'exécution des relations existantes.

Toute opposition au traitement des données et/ou tout refus de la personne concernée de fournir ses données personnelles peuvent entraîner l'impossibilité ou le refus, total ou partiel, de conclure de nouveaux contrats avec elle ou d'exécuter ceux existants, de respecter les obligations prévues par les lois, règlements ou la législation européenne, ou par les dispositions émanant d'autorités légalement habilitées et d'organes de surveillance et de contrôle.

4. Données collectées auprès de tiers

Nous vous informons que les données personnelles faisant l'objet du traitement, en particulier en ce qui concerne les finalités visées au point 1, lettre a), peuvent être acquises non pas auprès de la personne concernée elle-même mais auprès de tiers, via l'accès à des bases de données publiques ou via le recours à des services d'enquête dédiés.

5. Modalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être traitées à l'aide de moyens tant analogiques qu'électroniques ou automatisés, selon des modalités et des procédures strictement nécessaires à la poursuite des finalités décrites ci-dessus.
COCCE SRL effectue le traitement directement par l'intermédiaire de personnes appartenant à son organisation ou en recourant à des personnes extérieures à la société. Ces personnes traiteront les données :

1. conformément aux instructions reçues du Responsable du traitement, respectivement en qualité de personnes autorisées ou de sous-traitants, et exclusivement aux fins spécifiques indiquées dans la présente notice.
2. en toute autonomie, en qualité de responsables indépendants.

6. Communication et diffusion des données

Les données personnelles, aux seules fins visées au point 1, peuvent être communiquées à :

1. des employés ou collaborateurs de COCCE SRL autorisés par la société elle-même à traiter les données ;
2. des établissements de crédit, des sociétés de services pour l'enregistrement, la mise sous pli, le transport et le tri des documents, des entrepreneurs d'ouvrages et de travaux ou des prestataires de services, des notaires, des avocats, des experts, des consultants et des sociétés spécialisées en recouvrement de créances, des sociétés d'audit ;
3. des personnes auxquelles la communication est due en exécution d'éventuelles conventions collectives (ex. syndicats) ou d'obligations réglementaires spécifiques (ex. forces de l'ordre ou autres autorités publiques).

Toute opération de diffusion des données est exclue.

7. Droits de la personne concernée

La législation sur la protection des données (art. 7-10 du décret législatif 196/2003 et art. 12-22 du règlement (UE) 679/2016) garantit le droit d'être informé sur le traitement des données, et le droit d'accéder à tout moment aux données et d'en demander la mise à jour, l'intégration et la rectification. Lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies, la personne concernée peut également faire valoir le droit à l'effacement des données, à la limitation de leur traitement, à la portabilité des données, à l'opposition au traitement, et à ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé.
Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer le consentement donné.
Pour exercer vos droits, ainsi que pour des informations plus détaillées sur les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données sont communiquées ou qui en prennent connaissance en qualité de sous-traitants ou de personnes autorisées, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles auprès de COCCE SRL, dont le siège est Borgo Pietro Wuhrer, 89 – 25123 Brescia (BS), e-mail : dpo@cocce.it
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez vous protéger en déposant une réclamation auprès du Garant italien pour la protection des données personnelles.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités visées au point 1 et, après l'épuisement de ces finalités, jusqu'à l'expiration du délai de prescription des droits nés pour vous et pour COCCE SRL en conséquence des relations juridiques et factuelles entre les parties et directement ou indirectement liées à ces finalités (10 ans).

En ce qui concerne exclusivement les finalités marketing, les données seront conservées pendant 4 ans.

9. Traitement des données de tiers

Le client est informé que, lorsqu'il implique des tiers (par ex. représentants, employés, collaborateurs) dans l'exécution des contrats conclus avec COCCE SRL, les données personnelles de ces tiers peuvent être traitées par COCCE SRL, toujours en qualité de responsable du traitement, pour les finalités visées au point 1 et en particulier pour la gestion des contacts avec les référents et les préposés du client.
Ces traitements ont les mêmes finalités, modalités et durées de conservation que celles décrites dans la présente notice ; en outre, en ce qui concerne ces traitements, les personnes concernées disposent des mêmes droits identifiés au point 8.
Le client s'engage à informer correctement les personnes concernées impliquées au sujet desdits traitements, y compris en leur remettant la présente notice et en enregistrant leur signature pour prise de connaissance.

1. Finalités du traitement des données

COCCE SRL, en qualité de responsable du traitement, traitera les données du fournisseur pour les finalités suivantes :

1. recensement du fournisseur et enregistrement de celui-ci dans la liste des fournisseurs ;
2. évaluation de la fiabilité du fournisseur (solidité patrimoniale, capacité économique et organisationnelle, références, qualifications professionnelles, régularité des cotisations, couverture d'assurance, conflits d'intérêts, obligations anti-corruption et anti-blanchiment, possibles implications réputationnelles de la relation) ;
3. gestion des contrats conclus avec les fournisseurs pour des ouvrages ou des services, y compris les activités relatives aux relevés et enregistrements comptables, le respect des obligations prévues par les lois, règlements ou la législation européenne, ou par les dispositions émanant d'autorités légalement habilitées et d'organes de surveillance et de contrôle ;
4. évaluation du fournisseur au regard des prestations effectuées pour COCCE SRL ;
5. obligations légales liées aux règles civiles, fiscales et comptables ; exécution des obligations découlant des contrats conclus ; gestion administrative des relations ;

2. Bases juridiques du traitement des données

Les données personnelles du fournisseur seront traitées sur la base du consentement exprimé par la signature de la présente notice.
Nous vous informons que, même en cas de non-fourniture du consentement ou de retrait de celui-ci, vos données personnelles pourront néanmoins être traitées dans les cas suivants et sur les bases juridiques suivantes :

1. lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande ;
2. lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle COCCE SRL est soumise ;
3. lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique ;
4. lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investie COCCE SRL ;
5. lorsque le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime de COCCE SRL ;
   en particulier, peuvent constituer des intérêts légitimes :
   • l'intérêt à conclure, gérer et exécuter les contrats visés au point 1, lettre c) ;
   • l'intérêt à protéger ses droits découlant, directement ou indirectement, de ces contrats ;
   • l'intérêt à protéger la sécurité et le patrimoine de la société ;
   à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée exigeant la protection des données personnelles.

3. Données collectées auprès de tiers

Nous vous informons que les données personnelles faisant l'objet du traitement, en particulier en ce qui concerne les finalités visées au point 1, lettre b), peuvent être acquises non pas auprès de la personne concernée elle-même mais auprès de tiers, via l'accès à des bases de données publiques, via le recours à des services d'enquête dédiés ou en demandant des références aux précédents clients du fournisseur.
Les catégories de données acquises auprès de tiers sont celles indiquées au point 1, lettre b), à savoir les données relatives à la fiabilité du fournisseur, à sa solidité patrimoniale, à sa capacité économique et organisationnelle, aux références, aux qualifications professionnelles, à la régularité des cotisations, à la couverture d'assurance, aux conflits d'intérêts, à l'anti-corruption et aux possibles implications réputationnelles de la relation.

4. Modalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être traitées à l'aide de moyens tant analogiques qu'électroniques ou automatisés, selon des modalités et des procédures strictement nécessaires à la poursuite des finalités décrites ci-dessus.
La Société effectue le traitement directement par l'intermédiaire de personnes appartenant à son organisation ou en recourant à des personnes extérieures à la société. Ces personnes traiteront les données :

1. conformément aux instructions reçues de la société à laquelle elles appartiennent en qualité de sous-traitants ou de préposés, y compris les employés ou collaborateurs de la Société elle-même affectés aux structures de l'entreprise dans le cadre des fonctions auxquelles ils sont affectés et exclusivement aux fins spécifiques indiquées dans la présente notice.
2. en toute autonomie, en qualité de Responsables distincts.

5. Fourniture des données

Sans préjudice de l'autonomie de la personne concernée, la fourniture des données personnelles peut être :

1. obligatoire en vertu d'une loi, d'un règlement ou de la législation européenne, ou en vertu de dispositions émanant d'autorités légalement habilitées ou d'organes de surveillance et de contrôle ;
2. strictement nécessaire à la conclusion de nouvelles relations entre le fournisseur et COCCE SRL ou à la gestion et à l'exécution des relations existantes.

6. Refus de fournir les données

Toute opposition au traitement des données et/ou tout refus de la personne concernée de fournir ses données personnelles peuvent entraîner l'impossibilité ou le refus, total ou partiel, d'inclure ou de maintenir le fournisseur dans la liste des fournisseurs, de conclure de nouveaux contrats avec lui ou d'exécuter ceux existants, de respecter les obligations prévues par les lois, règlements ou la législation européenne, ou par les dispositions émanant d'autorités légalement habilitées et d'organes de surveillance et de contrôle.

7. Communication des données

Les données personnelles, aux seules fins visées au point 1, peuvent être communiquées à :

1. des employés ou collaborateurs de COCCE SRL autorisés par la société elle-même à traiter les données ;
2. des établissements de crédit, des sociétés de services pour l'enregistrement, la mise sous pli, le transport et le tri des documents, des entrepreneurs d'ouvrages et de travaux ou des prestataires de services, des notaires, des avocats, des consultants et des sociétés spécialisées en recouvrement de créances, des sociétés d'audit ;
3. des personnes auxquelles la communication est due en exécution d'éventuelles conventions collectives (ex. syndicats) ou d'obligations réglementaires spécifiques (ex. forces de l'ordre ou autres autorités publiques).

Toute opération de diffusion des données est exclue.

8. Droits de la personne concernée

La législation sur la confidentialité (art. 7-10 du décret législatif 196/2003 et art. 12-22 du règlement (UE) 679/2016) vous garantit le droit d'être informé sur les traitements des données vous concernant, et le droit d'accéder à tout moment aux données et d'en demander la mise à jour, l'intégration et la rectification. Lorsque les conditions prévues par la législation sont réunies, la personne concernée peut également faire valoir le droit à l'effacement des données, à la limitation de leur traitement, à la portabilité des données, à l'opposition au traitement, et à ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé.
Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci a le droit de retirer le consentement donné.
Pour exercer vos droits, ainsi que pour des informations plus détaillées sur les personnes ou catégories de personnes auxquelles les données sont communiquées ou qui en prennent connaissance en qualité de sous-traitants ou de préposés, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles auprès de COCCE SRL, dont le siège est Borgo Pietro Wuhrer, 89 – 25123 Brescia (BS), e-mail : dpo@cocce.it.
Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez vous protéger en déposant une réclamation auprès du Garant italien pour la protection des données personnelles.

9. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités visées au point 1 et, après l'épuisement de ces finalités, jusqu'à l'expiration du délai de prescription des droits nés pour vous et pour COCCE SRL en conséquence des relations juridiques et factuelles entre les parties et directement ou indirectement liées à ces finalités.
En tout cas, en ce qui concerne les traitements effectués aux fins visées au point 1, lettre a), les données du fournisseur seront conservées pendant une période n'excédant pas 10 ans, à compter de la fin de la dernière prestation effectuée pour COCCE SRL, ou de la date d'inscription dans la liste elle-même, ou du renouvellement du consentement à l'inscription dans la liste.

10. Traitement des données de tiers

Le fournisseur est informé que, lorsqu'il a recours à ses propres employés ou collaborateurs (y compris d'éventuels sous-traitants) dans l'exécution des prestations effectuées pour COCCE SRL, les données personnelles de ces derniers peuvent être traitées par la Société pour la gestion des contacts avec les référents et les préposés du fournisseur.
Ces traitements ont les mêmes finalités, modalités et durées de conservation que celles décrites dans la présente notice ; en outre, en ce qui concerne ces traitements, les personnes concernées disposent des mêmes droits identifiés au point 8.
Le fournisseur s'engage à informer correctement ses employés et collaborateurs au sujet desdits traitements, y compris en leur remettant la présente notice et en enregistrant leur signature pour prise de connaissance.